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COMPTE CAPITALISATION
Compte capitalisation – PLUTUS CAPITAL
Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?
Émis par des sociétés de capitalisation souvent filiales de groupes d’assurance, les bons de capitalisation (ou contrats de capitalisation) sont souvent calqués sur les contrats d’assurance-vie proposés par ces groupes. Cependant, il s’en différencie sur un point fondamental : le contrat de capitalisation ne repose pas sur l’aléa lié à la durée de vie du souscripteur.
Choix entre divers supports et plusieurs modes de gestion
L’investissement des sommes placées se fait sous les deux formes habituelles des contrats d’assurance-vie :
- monosupport investi exclusivement sur un fonds en euros ;
- multisupport avec des supports en unités de compte et en fonds en euros (investissement sur des supports variés et plus ou moins risqués : parts de SICAV, FCP, SCPI, etc.)
Bon à savoir
Bon à savoir : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).
La gestion des contrats de capitalisation est souvent laissée au choix du souscripteur qui peut opter pour la gestion libre ou choisir une gestion profilée ou une gestion sous mandat.
Avant de s’engager, il est fortement conseillé d’examiner le montant des frais prélevés à la souscription (frais d’entrée ou sur versement), mais également en cours de contrat (frais de gestion, frais d’arbitrage, mais aussi frais propres aux supports choisis, etc.).
Des avantages spécifiques
Contrairement à l’assurance vie, et outre la souscription possible par les personnes morales, les contrats de capitalisation peuvent également faire l’objet d’une transmission par donation (par exemple de grands-parents à leurs petits-enfants). La donation d’un bon de capitalisation est d’autant plus intéressante que celui qui reçoit le contrat en conserve l’antériorité fiscale, ce qui, si le contrat a passé 8 ans, lui permet d’effectuer des retraits non ou très peu fiscalisés.
Le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’un démembrement et la donation ne peut porter que sur la nue-propriété.
À noter : depuis 2016, les bons de capitalisation sont nominatifs. Il n’est donc plus possible de souscrire un contrat de capitalisation de façon anonyme.