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GIRARDIN IS

GIRARDIN IS – PLUTUS CAPITAL

GIRARDIN IS quel est le principe ?

Le Girardin IS est un dispositif de défiscalisation qui permet à un investisseur métropolitain personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, grâce à un investissement éthique et solidaire, de déduire, la même année, de son résultat imposable une somme supérieure au montant des investissements réalisés et situés en Outre-mer.

Destiné aux entreprises, aucun plafond n’est applicable à ce type d’investissements défiscalisants. Ainsi, la loi Girardin à l’IS au titre du financement de projets industriels en Outre-mer permet à l’investisseur de bénéficier d’une baisse de son IS, avantage exclusivement fiscal.

Réalisation de l’investissement

L’entreprise métropolitaine achète le matériel dont l’entrepreneur ultra-marin a besoin. Un contrat de location entre les deux parties est mis en place. Le prix de revente du bien à l’issu de la période des 5 ans est fixé et connu dès le démarrage de l’opération.

Période fiscale

Le bien financé doit être exploité pendant 5 ans au minimum par l’entrepreneur ultra-marin. La phase d’exploitation débute à compter de la mise en service du bien industriel. Durant cette période, des loyers seront versés à l’entreprise métropolitaine par l’entrepreneur ultra-marin.

Dénouement de la Période Fiscale

Au terme de la période des 5 ans, l’entrepreneur ultra-marin aura la possibilité de devenir pleinement propriété du matériel qu’il a exploité selon les termes du contrat de vente fixé initialement.

GIRARDIN IS

GIRARDIN IS quel est le principe ?

Réalisation de l’investissement

Période fiscale

Dénouement de la Période Fiscale

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