plutus capital
MONUMENT HISTORIQUE
au delà de 20 000euros d’impôts
Monument historique
Au-Dès 1913, la Loi Monuments historiques est venue instaurer un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires de biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de payer moins d’impôts.
Le dispositif Monuments Historiques permet ainsi d’imputer le montant des travaux de rénovation et d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt associés. Contrairement à la loi Malraux, il n’existe pas de plafond de déduction ni d’obligation de location une fois ceux-ci réalisés. Si le dispositif Monuments Historiques n’impose pas la location, le propriétaire doit néanmoins conserver le bien pendant minimum 15 ans.
Le propriétaire doit réaliser les travaux à son initiative et ceux-ci doivent fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou d’une autorisation spéciale.
En parallèle, la loi Monuments Historiques permet à l’investisseur d’imputer le déficit foncier réalisé sur le revenu global ou encore de bénéficier d’une exonération de frais de succession, à condition d’avoir signé une convention avec le ministre de la Culture. Enfin, il est à noter que d’autres charges foncières peuvent être admises en déduction du revenu foncier et/ou global si un déficit est constaté.
Le dispositif est lui aussi exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.
Voici les avantages que vous pouvez tirer de ce dispositif de défiscalisation en rénovant votre bien :
- Les travaux de rénovationet d’entretien peuvent être déduits de vos revenus, vous permettant de réaliser des économies d’impôts.
- Contrairement à la loi Malraux qui impose un plafonnement pour le calcul de l’avantage fiscal accordé, les dépenses liées aux travaux de rénovation et s’inscrivant dans le cadre de la loi Monuments Historiques ne sont pas soumises à une quelconque limitation.
- Ce dispositif permet également de déduire votre déficit foncier de votre revenu global.
- Enfin, vous pouvez bénéficier d’une exonération des frais de succession, mais uniquement en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication